Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 juin 1973.

Mohamed Seddik BENYAHIA, 586 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret no 71-189 du 30 juin 1971 portant modalités de fixation des équivalences de titres diplômes et grades étrangers avec des titres, diplômes et grades universitaires algériens, et réorganisant la commission nationale d'équivalence;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1971 portant modalités de fonctionnement de la commission nationale d'équivalence et de ses sous-commissions techrues;

Vu l'arrêté du 25 novembre 1971 portant désignation des membres non permanents de la commission nationale d'équivalence et autorisant les recteurs des universités algériennes à se faire représenter à la commission;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1971 portant désignation des membres des sous-commissions techniques de la commission nationale d'équivalence;

Vu le procès-verbal de la session de la commission nationale d'équivalence du 3 mai 1973;

Arrête :