Arrêté
· ج.ر عدد 72 لسنة 1975
Arrêté du 12 juillet 1975 portant aménagement de la consistance de la recette des contributions diverses de Mazouna
Article 1er
Le tableau annexé à l'arrêté du 26 février 1975 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Mazouna, complété conformément au tableau joint au présent arrêté.