Arrêté
· ج.ر عدد 65 لسنة 2020
Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020 portant désignation des membres du comité technique chargé de l'examen et du suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de construction de véhicules, son organisation et son fonctionnement
Article 3
Les membres du comité sont nommés, sur proposition des autorités et organismes dont ils relèvent, pour un mandat de trois (3) années renouvelable une (1) seule fois.
En cas d'interruption du mandat d'un membre, il est procédé à son remplacement dans un délai de quinze (15) jours dans les mêmes formes, jusqu'à expiration du mandat.
