Article 1er

En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 20-226 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste nominative des membres du comité technique chargé de l'examen et du suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de construction de véhicules, son organisation et son fonctionnement, créé auprès du ministre chargé de l'industrie, dénommé ci-après le « comité ».