Arrêté
· ج.ر عدد 65 لسنة 2020
Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020 portant désignation des membres du comité technique chargé de l'examen et du suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de construction de véhicules, son organisation et son fonctionnement
Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020.
Farhat Aït Ali BRAHAM. ————H————
