Article 1er

En application des dispositions de l'article 61 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'inscription et de retrait de la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics.