Article 1er

En application des dispositions de l'article 51 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, susvisé, les modèles de la lettre de soumission, de la déclaration à souscrire et de la déclaration de probité sont fixés en annexes I, II et III du présent arrêté.