Arrêté
· ج.ر عدد 71 لسنة 2007
Arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet 2007 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tindouf
Article 3
Les dispositions contraires aux dispositions du présent arrêté sont abrogées.