Article 7

Pour les échelles de lever géologique de synthèse du territoire national des cartes destinées à l'édition, les opérateurs s'appuient également sur le découpage topographique en vigueur en Algérie, soit :

— 1/200 000ème au nord du 32ème parallèle; 1/500 000ème au sud du 32ème parallèle.