Article 6

Aux fins de mettre à disposition rapidement une couverture géologique à titre dérogatoire, le service géologique national est autorisé :

— à passer aux échelles inférieures au nord et au sud du 32ème parallèle respectivement à savoir 1/200 000ème et 1/500 000ème,

— à procéder à la duplication des cartes épuisées et en minutes, pourvu que les utilisateurs en soient clairement informés.