Article 6

Les effets publics, émis ou garantis par l’Etat, négociables sur un marché, éligibles aux opérations de politique monétaire sont :

— les bons du Trésor à court terme,

— les bons du Trésor assimilables,

— les obligations assimilables du Trésor, et

— les effets publics garantis par l’Etat.

Le montant total des opérations en cours sur les effets publics est fixé conformément aux objectifs de la politique monétaire.