Article 5

Au nord et au sud du 32ème parallèle, l'échelle régulière supérieure est respectivement le 1/25 000ème et le 1/50 000ème selon les critères suivants : 1)- les intérêts économiques des domaines miniers, 2)- l'aménagement du territoire, 3)- les considérations géo-scientifiques, 4)- les impératifs stratégiques.