Article 5

Les effets que la Banque d’Algérie accepte en garantie pour des opérations de politique monétaire sous forme d’opérations de cession temporaire ou de cession ferme sont les effets publics et privés éligibles au réescompte ou aux avances. Il s’agit des effets négociables sur un marché, à savoir, les effets publics négociables émis ou garantis par l’Etat et les effets privés négociables, et les effets non négociables sur un marché, représentatifs des crédits distribués.