Arrêté
· ج.ر عدد 53 لسنة 2009
Arrêté du 21 Chaâbane 1430 correspondant au 12 août 2009 définissant les échelles des cartes géologiques régulières, des cartes géophysiques et géochimiques régionales
Article 42
Le règlement des fonds, aussi bien pour les reprises de liquidités que pour la facilité de dépôts rémunérés, s’effectue sur les comptes de règlements des contreparties concernées à travers le système ARTS.
V – Autres dispositions
