Article 40

Le règlement des opérations d’open market par voie d’appels d’offres normaux intervient le premier jour suivant le jour de transaction. En général, le moment du règlement des opérations principales de refinancement et des opérations de refinancement à plus long terme coïncide avec celui du remboursement d’une opération antérieure similaire.

Le règlement des opérations d’open market par voie d’appels d’offres rapides et de procédures bilatérales s’effectue le jour même de l’opération.