Article 39

Le règlement des mouvements de fonds au titre des opérations de politique monétaire s’effectue en dinars et exclusivement à travers les comptes de règlements ouverts dans le système ARTS et repris dans les livres de la Banque d’Algérie.

Le règlement des mouvements de fonds n’intervient qu’à la suite du transfert irrévocable des effets mis en garantie. Le transfert des effets mis en garantie gérés par le dépositaire central est effectué par l’intermédiaire des comptes de règlement de titres ouverts sur les livres de celui-ci.