Article 33

Les appels d’offres dits normaux sont annoncés le jour ouvrable précédant le jour de l’adjudication. Les messages d’annonce ont un contenu normalisé.

Les offres présentées après l’heure limite qui est indiquée dans le message d’annonce sont rejetées. Les offres incomplètes peuvent être également rejetées.

Les soumissions sont d’un montant minimum de 10.000.000 de dinars. Les montants supérieurs sont exprimés par tranche de 1.000.000 de dinars. Les mêmes montants sont applicables pour les soumissions de réglage fin.

Dans le cas des adjudications à taux variable, les contreparties sont autorisées à présenter au maximum six

(6) soumissions portant sur les niveaux différents de taux d’intérêt et dont le montant minimum s’applique à chaque niveau de taux d’intérêt. Les taux d’intérêt, objet de soumission, doivent être des multiples de 0,01 point de pourcentage.