Article 29

La facilité de dépôts rémunérés est une opération de dépôts à 24 heures auprès de la Banque d’Algérie. Les banques éligibles conformément à l’article 2 ci-dessus ont accès à la facilité de dépôts rémunérés tous les jours ouvrables sur leur demande à la Banque d’Algérie. L’heure limite de prise en compte par la Banque d’Algérie d’une demande de facilité de dépôts rémunérés est trente (30) minutes avant la clôture du système ARTS. Ces dépôts arrivent à échéance le jour ouvrable suivant, à l’ouverture du système ARTS.

Les dépôts à 24 heures acceptés par la Banque d’Algérie sont rémunérés au taux d’intérêt qu’elle fixe par instruction, en référence au taux des opérations principales de refinancement diminué d’une marge, et qu’elle annonce à l’avance. Aucune garantie n’est donnée à la contrepartie.

Le montant des espèces qu’une contrepartie peut déposer dans le cadre de la facilité de dépôts rémunérés n’est pas limité.

IV – Les procédures