Arrêté
· ج.ر عدد 53 لسنة 2009
Arrêté du 21 Chaâbane 1430 correspondant au 12 août 2009 définissant les échelles des cartes géologiques régulières, des cartes géophysiques et géochimiques régionales
Article 26
Les facilités permanentes sont destinées à fournir ou à retirer de la liquidité aux banques. Ce sont des opérations effectuées à l’initiative des banques sous forme :
— de facilités de prêt marginal, et
— de facilités de dépôts rémunérés.