Arrêté
· ج.ر عدد 53 لسنة 2009
Arrêté du 21 Chaâbane 1430 correspondant au 12 août 2009 définissant les échelles des cartes géologiques régulières, des cartes géophysiques et géochimiques régionales
Article 1er
Le présent règlement a pour objet de fixer les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque des banques et établissements financiers.
