Article 1er

Le présent règlement a pour objet de définir les instruments et les procédures de mise en œuvre des opérations de politique monétaire conformément aux dispositions des articles 41 à 45 et 62 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit.

I - Les contreparties aux opérations de politique monétaire