Arrêté
· ج.ر عدد 53 لسنة 2009
Arrêté du 21 Chaâbane 1430 correspondant au 12 août 2009 définissant les échelles des cartes géologiques régulières, des cartes géophysiques et géochimiques régionales
Article 19
La cession temporaire des effets est utilisée pour les opérations de politique monétaire ci-après :
— opérations principales de refinancement,
— opérations de refinancement à plus long terme,
— opérations de réglage fin,
— opérations structurelles.
