Article 18

Les conditions d’intérêt sur des opérations de cession temporaire sont les suivantes :

— le prix de rachat des effets pris en garantie comprend les intérêts dus à l’échéance de l’opération ;

— les intérêts sur une opération de cession temporaire, sous forme de prêt garanti par cession de créances, sont déterminés par application au montant du concours du taux d’intérêt simple sur le principe de calcul « nombre exact de jours/360 ».