Arrêté
· ج.ر عدد 53 لسنة 2009
Arrêté du 21 Chaâbane 1430 correspondant au 12 août 2009 définissant les échelles des cartes géologiques régulières, des cartes géophysiques et géochimiques régionales
Article 11
Les opérations de réescompte et de crédit et les réserves minimales obligatoires sont définies par les règlements qui leur sont spécifiques. Les opérations d’open market et les facilités permanentes sont régies par le présent règlement.