Arrêté
· ج.ر عدد 53 لسنة 2009
Arrêté du 21 Chaâbane 1430 correspondant au 12 août 2009 définissant les échelles des cartes géologiques régulières, des cartes géophysiques et géochimiques régionales
Article 10
Le nom de la carte géologique, géophysique et géochimique est le même que celui de la carte topographique à l'échelle correspondante en usage à l'institut national de cartographie et de télédétection.
