Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 1990
Arrêté du 3 février 1990 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires d'administration communale
Article 9
L'examen professionnel se déroulera deux
(2) mois après publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.