Article 5

Les prérogatives correspondant au permis de conduire les havires à moteur sont pour chaque catégorie, les suivantes :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 permis de ler degré ou permis <A> valable pour la conduite des navires à moteu: vises à Particle 4 ci-dessus ou à bord de tout autre navire ne seloignant pas au plus de 5 milles marins des côtes ou d'une île accessible.

Le permis de 2ème degré ou permis B valable pour la navigation accomplie en mer méditerrannee à bord des navires laugeant en brut moins de 25 tonneaux.

Le permis de 3ème degré ou permis « C › valable pour la navigation accomplie à bord des navires de plaisance à moteur de tout tonnage pouvant naviguer en toute zone.