Article 5

Le système d’information des marchés publics doit être conçu dans le respect des exigences suivantes : 1/ l’intégrité des documents échangés par voie électronique :

— les formats de numérisation des documents écrits doivent garantir leur intangibilité ;

— la signature des documents par voie électronique, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— les opérateurs économiques sont identifiés et authentifiés. 2/ la confidentialité des documents échangés par voie électronique :

Les documents échangés par voie électronique sont protégés par un système d’encryptions des documents, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. 3/ la traçabilité des évènements :

— création d’un journal des évènements retraçant l’échange des informations par voie électronique ;

— horodatage des documents échangés par voie électronique : délivrance, pour toute offre transmise par voie électronique ou sur support physique électronique, d’un accusé de réception indiquant la date et l’heure de réception des offres. 2 mars 2026 4/ l’interopérabilité des systèmes d’information : adoption de standards et référentiels permettant à des systèmes informatiques différents de communiquer pour échanger des données. 5/ l’archivage électronique sécurisé des documents numérisés.