Article 3

Le portail assure la publication des informations et des documents suivants :

— les textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés publics ;

— les avis juridiques relatifs aux marchés publics ;

— les programmes prévisionnels des projets de marchés publics des services contractants à lancer durant l’exercice financier considéré ;

— les marchés publics conclus par les services contractants au cours de l'exercice budgétaire précédent ;

— la liste des opérateurs économiques exclus, temporairement ou définitivement, de la participation aux marchés publics ;

— la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics ;

— les indices des prix ;

— les différents avis objet de la publication ;

— tout document ou information ayant un rapport avec l'objet du portail.