Arrêté
· ج.ر عدد 46 لسنة 2020
Arrêté du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 portant approbation du règlement intérieur du comité intersectoriel d'exportation des déchets spéciaux dangereux
Article 9
Le comité se réunit en séance ordinaire deux (2) fois par mois, il peut se réunir en séance extraordinaire, soit sur convocation de son président, soit à la demande des deux tiers (2/3) des membres du comité.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde réunion aura lieu dans un délai de huit (8) jours, dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents.