Arrêté
· ج.ر عدد 46 لسنة 2020
Arrêté du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 portant approbation du règlement intérieur du comité intersectoriel d'exportation des déchets spéciaux dangereux
Article 6
Le comité est doté d'un secrétariat permanent placé sous l'autorité du président du comité.
