Arrêté
· ج.ر عدد 46 لسنة 2020
Arrêté du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 portant approbation du règlement intérieur du comité intersectoriel d'exportation des déchets spéciaux dangereux
Article 11
En cas d'absence du président du comité, la réunion est reportée. Les membres du comité sont informés ultérieurement de la date de la prochaine réunion.
