Article 10

Le président du comité dirige les réunions du comité, il est chargé, notamment :

— de veiller à l'application des dispositions du décret exécutif n° 19-10 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019, susvisé, et du présent règlement intérieur ;

— de proposer l'ordre du jour de la réunion ;

— de signer les convocations et les transmettre, accompagnées de l'ordre du jour et des dossiers à examiner, aux membres du comité ;

— de s'assurer de la participation personnelle des membres du comité aux réunions ;

— d'assurer le bon déroulement des débats et la discipline des réunions ;

— de veiller à ce que tous les membres du comité donnent leurs avis ;

— d'établir à chaque réunion une feuille de présence des membres du comité ;

— de faire appel à toute personne pouvant lui apporter un appui ou une assistance technique dans les travaux du comité ;

— d’élaborer les rapports trimestriels des activités du comité ;

— de tenir à jour le fichier national des exportateurs des déchets spéciaux dangereux.