Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 2007
Arrêté du 14 Safar 1428 correspondant au 4 mars 2007 portant désignation des magistrats présidents des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale des citoyens algériens résidant à l’étranger, pour les élections législatives du 17 mai 2007
Article 2
M. Mezhoude Rachid, magistrat, est désigné en qualité de président de la commission électorale chargée de centraliser les résultats du scrutin de l’ensemble des circonscriptions électorales diplomatiques et consulaires :
