Arrêté
· ج.ر عدد 26 لسنة 1973
Arrêté du 22 décembre 1972 attribuant le régime de l'usine exercée à la compagnie algérienne de méthane liquide (CAMEL)
Article 3
Le directeur des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1972.
P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS