Article 15

La liste des personnels enseignants stagiaires ayant suivi avec succès le cycle de formation pédagogique préparatoire, est arrêtée par l’autorité ayant pouvoir de nomination, sur la base des délibérations du jury de fin de formation, composé :

— du directeur de l'éducation du lieu d’implantation de l’institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale concerné, ou son représentant, président ;

— du directeur de l’établissement public de formation concerné ou son représentant, membre ;

— de deux (2) représentants des formateurs, relevant de l’établissement public de formation concerné, membres.

Une copie du procès-verbal d’admission définitive, établi par le jury de fin de formation est notifiée aux services de l’autorité chargée de la fonction publique, dans un délai de huit (8) jours, à compter de la date de sa signature.