Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 2003
Arrêté du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant approbation de la construction d’une canalisation destinée à l’alimentation en gaz naturel de Hanchir Toumghani (wilaya d’Oum El Bouaghi)
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002.
Chakib KHELIL. ————#————