Arrêté
· ج.ر عدد 7 لسنة 2004
Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 26 janvier 2004 portant désignation des membres et secrétaire de bureau de vote pour l’élection en vue d’organiser un nouveau scrutin pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation
Article 1er
Sont désignés en qualité de président, vice-président, assesseurs et secrétaire de bureau de vote de la wilaya de Tissemsilt pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation, les magistrats et greffier dont les noms suivent :
Wilaya de Tissemsilt :
MM. Othmani Mohamed, président ;
Bendelaa Ahmed, vice-président ;
Benzaouache Abdel Karim, assesseur ;
Delles Mohamed, assesseur ;
Ouacif Noureddine, secrétaire.