Arrêté
· ج.ر عدد 84 لسنة 1976
Arrêté du 21 septembre 1976 portant réglementation du secteur privé de la transformation des olives de table
Article 6
Les confiseurs agréés sont astreints à la tenue d'une comptabilité-matière faisant apparaître avec précision la date, l'origine et le volume des olives réceptionnées.