Arrêté
· ج.ر عدد 84 لسنة 1976
Arrêté du 21 septembre 1976 portant réglementation du secteur privé de la transformation des olives de table
Article 3
La participation de chaque wilaya aux dépenses d'assistance (P) s'obtient par le contingent mis à la charge des wilayas (C) multiplié par les bases taxables de la wilaya (T) sur l'ensemble des bases taxables des wilayas Arrête :
