Article 12

Le directeur général de l'I.N.A.F. et le directeur général de l'O.N.A.P.O. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 septembre 1976.

Mohamed TAYEBI REPUBLIQUE ALGERIENNE 957 DEMANDE D'AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT POUR LA CAMPAGNE 19-19 Je soussigné M. demeurant civilement responsable de l'unité de transformation dénommée sise à sollicite de l'O.N.A.P.O. l'autorisation de procéder à la fabrication d'olives de table durant la campagne 19-19, conformément à l'arrêté ministériel nº du ... portant réglementation du secteur privé de la transformation des olives de table.

Je déclare conformes et sincères les renseignements techniques suivants :

RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES Localisation de l'unité de transformation et des annexes éventuelles.

Surface couverte du local de transformation en m2 et des annexes éventuelles.

Surface de l'aire de stockage.

Capacité de production en Qx : olives vertes, olives noires.

Equipement et description des installations: capacité des bassins de traitement en m3, calibreur type et nombre, ressource en eau, divers.

Personnel (nombre et qualification) : permanent, saisonnier.

Tonnage traité en 1975-1976: olives vertes, olives noires.

Observations MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS