Arrêté
· ج.ر عدد 19 لسنة 1997
Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 21 juillet 1996 relatif à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé "Tiffaraouine", (wilaya d'Aïn Témouchent). 10 11
Article 3
L'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
