Arrêté
· ج.ر عدد 10 لسنة 2004
Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 6 janvier 2004 portant société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Djelfa”
Article 3
La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité de l’autorisation de prospection, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent arrêté.