Article 1er

Il est créé au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, un jury de titularisation des gardes forestiers dont la composition est la suivante :

Le directeur de l'administration générale ou son représentant, président;

Le directeur des forêts et de la D.R.S. ou son représentant;

Le directeur de l'éducation agricole ou son représentant;

Un garde forestier.