Arrêté
· ج.ر عدد 69 لسنة 1969
Arrêté du 18 juillet 1969 relatif à la commercialisation des arachides en coques et décortiquées et des légumes secs
Article 2
Les marges bénéficiaires limites applicables dans le commerce des arachides en coques et décortiquées, des légumes secs, fèves et févettes, haricots, poids cassés, poids chiches et lentilles, sont fixées comme suit : marge de gros 0,08 DA le kg, marge de détail: 0,15 DA le kg.