Arrêté · ج.ر عدد 14 لسنة 1980
Arrêté du 26 mars 1980 portant ouverture d'instance en vue du classement de la zone archéologie de Sétif parmi les sites historiques

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 mars 1980.

P. le ministre de l'information et de la culture, Le secrétaire général, Mohammed HARDI.

MINISTERE DE LA JUSTICE

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