Arrêté
· ج.ر عدد 2 لسنة 1989
Arrêté du 26 novembre 1988 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, de la réglementation et de la documentation
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 novembre 1988.
Abdelhamid ABERKANE.