Arrêté
· ج.ر عدد 67 لسنة 1965
Arrêté du 29 juillet 1965 relatif aux marques distinctives des navires de pêche
Article 8
Les chefs des diverses circonscriptions maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 juillet 1965.
Abdelkader ZAIBEK.
MINISTERE DU COMMERCE