Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 2003
Arrêté du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant approbation de rénovation du pipe 10" M.P Raffinerie d’Alger (M.P.RA1 – G)-Dépôt carburants de Chiffa (wilaya de Blida)
Article 2
Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.
