Arrêté
· ج.ر عدد 21 لسنة 2012
Arrêté du 29 Moharram 1433 correspondant au 24 décembre 2011 fixant les modalités d’organisation et le contenu des programmes de la formation complémentaire des élèves paramédicaux, en cours de formation, des promotions 2011, 2012 et 2013, préalable à leur nomination dans le grade de paramédical de santé publique
Article 12
Les élèves paramédicaux déclarés définitivement admis à la formation complémentaire sont nommés dans le grade de paramédical de santé publique selon les filières, corps et grades correspondants, prévus par le décret exécutif n° 11-121 du 20 mars 2011, susvisé.